Greenpeace a mis fin à son procès contre Wal-Mart au sujet des étiquettes de recyclage du plastique

Un procès très médiatisé intenté par Greenpeace contre Wal-Mart au sujet de la recyclabilité des emballages en plastique a désormais été réglé. Parce qu'un juge fédéral a rejeté la demande du groupe environnemental pour des raisons de procédure.

Le procès, déposé pour la première fois fin 2020, a suivi un processus compliqué. Mais après que la juge du tribunal de district américain Maxine Chesney s'est prononcée contre cette décision début juin, Greenpeace a choisi de ne pas aller de l'avant, mettant ainsi fin au procès.

Dans sa première plainte, déposée devant un tribunal californien en 2020, Greenpeace a déclaré que Wal-Mart avait violé les lois californiennes sur la protection des consommateurs en étiquetant frauduleusement certains emballages en plastique de sa propre marque comme étant recyclables.

Mais l'affaire a connu plusieurs rebondissements, et Wal-Mart a réussi à la porter devant le tribunal fédéral de San Francisco début 2021, où le juge a statué contre Greenpeace à trois reprises, mais a permis au groupe de réviser et de déposer à nouveau son dossier à chaque fois.

En septembre, par exemple, Chesney a statué que Greenpeace n'avait pas qualité pour agir dans cette affaire, et le groupe environnemental a de nouveau intenté une action en justice.

Après le dernier rejet du 10 mai, Greenpeace a choisi de ne pas intenter une quatrième action en justice.

Wal-Mart n'a pas répondu à une demande de commentaires, mais a précédemment qualifié le procès de Greenpeace de "sans fondement" et a déclaré qu'il respectait les lois fédérales et étatiques en matière de marketing du recyclage.

L'entreprise a fait valoir devant le tribunal que le procès de Greenpeace allait bien au-delà de ce que les lois étatiques et fédérales exigent des détaillants.

Cependant, Greenpeace a déclaré que la décision finale dans cette affaire reposait en grande partie sur des problèmes techniques et a déclaré que la décision de Chesney créait une opportunité pour d'autres actions en justice.

"Cette affaire n'a pas abouti, principalement pour des raisons de procédure, mais il est important de noter que le tribunal n'a pas examiné le fond et le bien-fondé des demandes de recouvrement de Walmart", a déclaré Jay Meisel, avocat général de la division américaine de Wal-Mart. Greenpeace souhaite travailler directement avec Wal-Mart pour garantir que ses pratiques sont conformes à son engagement en faveur du recyclage et de la réutilisation."

Howard Hirsch, un avocat externe de Greenpeace, a déclaré dans un communiqué que la décision de Chesney était cohérente avec l'opinion du groupe environnemental selon laquelle les violations des lois californiennes sur le marketing environnemental peuvent être poursuivies en justice en vertu de la loi sur la concurrence déloyale de l'État.

"De cette façon, ce procès ouvre la porte aux groupes californiens pour tenir les entreprises responsables de leurs allégations environnementales", a déclaré Hirsch.

Greenpeace avait accusé l'entreprise d'avoir incorrectement étiqueté les codes d'identification de la résine sur les emballages et les plastiques de sa marque-, notamment le polypropylène, le polystyrène et le vinyle, comme étant recyclables.

Le groupe affirme qu’en Californie, trop peu de consommateurs peuvent recycler efficacement ces types de plastiques, ce qui signifie que les allégations de recyclabilité violent à la fois les directives vertes de la FTC et la loi de l’État.